1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation et de livraison des services de graphisme proposés par Studio Charlotte Brand Design, ci-après désigné en tant que « le Prestataire », et acceptées par le Client, ci-après désigné comme « le Client ». Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Prestataire. 

Le Client reconnaît que la signature du devis équivaut à une commande des services décrits dans le document et définit les conditions de réalisation des prestations. Les relations entre les parties seront régies exclusivement par ce contrat.

2. Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis, établi en fonction des besoins spécifiques du client. Les prix indiqués dans le devis sont valables pendant une durée d’un mois à compter de sa date d’émission.

Les prestations de graphisme sont facturées selon un taux horaire ou un forfait, en fonction de la nature et de la complexité du projet. Les services de création d’identité visuelle (ou Brand Design) sont exclusivement proposés sous forme de forfaits adaptés aux objectifs du client.

Tous les tarifs s’entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et peuvent inclure, le cas échéant, des frais supplémentaires (achats de polices, images, impressions, etc.), mentionnés dans le devis.

3. Devis et Commandes

3.1. Le Prestataire s’engage à fournir un devis détaillé au Client, comprenant notamment les dates de début et de fin de travaux, ainsi que la description des livrables du projet. Ce devis devra être signé et retourné par le Client pour confirmer sa commande.

3.2. L’acompte exigé pour les services relevant du domaine du Brand Design représentera 40% du montant total du devis. Pour les travaux nécessitant une impression, le Prestataire demandera le paiement intégral du montant des impressions indiqué dans le devis.

4. Droits d’Auteur

4.1. Tous les droits d’auteur liés aux créations graphiques réalisées par le Prestataire restent la propriété du Prestataire, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec le Client.

4.2. Sauf indication contraire explicite et justifiée du Client, le Prestataire est autorisé à utiliser les créations graphiques réalisées dans le cadre de sa propre promotion, notamment sur son portfolio, son site internet et ses réseaux sociaux, à des fins de présentation de ses compétences.

5. Modalités en Cas de Retard de Réponse du Client

5.1. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à valider les créations graphiques dans les délais convenus. Tout retard dans la réponse du Client peut entraîner un allongement des délais de rendu du travail.

5.2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou des conséquences liées à un retard de réponse du Client.

5.3. Si le Prestataire estime que le retard du Client est susceptible d’entraîner des coûts supplémentaires ou de nécessiter une révision significative du projet, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces coûts supplémentaires et/ou de proposer un nouveau devis en conséquence. Le Client sera informé de ces changements potentiels en amont afin de prendre une décision éclairée.

6. Responsabilité des Prestataires Externes

6.1. Studio Charlotte Brand Design peut faire appel à des prestataires externes, tels que des imprimeurs, dans le cadre de la réalisation des services de graphisme. Le Client reconnaît que Studio Charlotte Brand Design ne peut pas garantir les délais de livraison de ces prestataires externes.

6.2. Studio Charlotte Brand Design s’efforcera de communiquer au Client les délais approximatifs de livraison, cependant, en cas de retard ou d’imprévu résultant des actions ou des retards des prestataires externes, y compris les imprimeurs, Studio Charlotte Brand Design ne pourra pas être tenu responsable.

6.3. Studio Charlotte Brand Design s’engage à informer le Client de tout retard ou problème potentiel dès que cela devient évident et à collaborer activement pour résoudre la situation dans les meilleurs délais. Cependant, Studio Charlotte Brand Design ne supportera pas de responsabilité pour les actions, retards ou autres problèmes qui relèvent du contrôle des prestataires externes.

6.4. Le Client reconnaît que Studio Charlotte Brand Design mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour minimiser les retards potentiels et les perturbations résultant de ces situations, mais que ces retards éventuels ne sauraient engager la responsabilité de Studio Charlotte Brand Design.

7. Conditions de Paiement

7.1. Le paiement de l’acompte doit être effectué par virement bancaire par le Client dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature du devis. Pour rappel, l’acompte exigé pour les services relevant du domaine du Brand Design représentera 40 % du montant total du devis. Pour les travaux nécessitant une impression, le Prestataire demandera le paiement intégral du montant des impressions indiqué dans le devis.

7.2. Le solde du montant dû sera payable à la livraison de la commande du Client, par chèque ou par virement.

7.3. Le Prestataire s’engage à débuter les travaux commandés par le Client à la réception de l’acompte. Par conséquent, il est fortement recommandé au Client de fournir une confirmation ou un ordre de virement bancaire officiel au Prestataire afin de faciliter le démarrage rapide des travaux.

8. Annulation et Résiliation

8.1. En cas d’annulation de la commande par le Client avant le début des travaux, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

8.2. Le Prestataire se réserve le droit de résilier la commande en cas de non-paiement ou de violation des termes dudit contrat par le Client.

8.3. Tout travail engagé par le Prestataire, et entraînant des coûts pour le Client, sera soumis à un devis préalable. En cas de modification, de rejet, d’annulation ou d’interruption du travail en cours par le Client, le Prestataire informera le Client des coûts et dédommagements résultant de ce changement, afin que le Client puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.

9. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations fournies par le Client de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation expresse du Client ou obligation légale.

10. Incapacité de Travail

10.1. En cas d’incapacité de travail due à la maladie ou à un accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier sans que le Client ne puisse exiger d’indemnités.

10.2. Le Client comprend que l’incapacité de travail du Prestataire peut entraîner des ajustements dans les délais de livraison ou dans la réalisation des prestations. Cependant, le Prestataire s’engage à collaborer étroitement avec le Client pour trouver des solutions alternatives et pour maintenir la qualité du travail autant que possible.

10.3. Les deux parties s’engagent à faire preuve de flexibilité et de compréhension pour assurer la poursuite efficace du projet, malgré les défis éventuels liés à l’incapacité du Prestataire

11. Loi Applicable et Juridiction

11.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis, conformément au droit applicable.

11.2. Les présentes CGV sont régies par la loi applicable en France et tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la juridiction des tribunaux.

12. Loi Applicable et Juridiction

En signant le devis, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

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En tant qu’auto-entreprise Charlotte Lombardo Antelo sous le nom Studio Charlotte Brand Design n’est pas soumis à la TVA

N° Siret : 97781965500019
Siège Social : 220 Avenue du général de Gaulle, 38250 Villard de Lans
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